J.O. 176 du 1 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 30 juillet 2007 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0751600D


Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Pierre Rossignol, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de chef du bureau des marchés publics de l'Etat, de la fonction publique et de la responsabilité des fonctionnaires de l'Etat à compter du 12 septembre 2006 pour une durée de deux ans.